Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 9 mars 2025

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 27

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général «relations internationales »et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 5

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général " nucléaire et sécurité ",l'officier général délégué aux relations extérieures et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général " nucléaire et sécurité " et l'officier général délégué aux relations extérieures constituent le collège des sous-chefs d'état-major. II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

I. - Le major général de l'armée de l'air, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité » et l'officier général délégué aux relations extérieures constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air.
III. - Le major général de l'armée de l'air préside le collège des sous-chefs d'état-major.