Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

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Article 4

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 9 mars 2025

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Rôle du collège des sous-chefs d'état-major

Résumé. L'article décrit la composition et le rôle du collège des sous-chefs d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, qui prépare les décisions et définit les orientations stratégiques.

I. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace, les sous-chefs d'état-major, l'officier général « nucléaire et sécurité », l'officier général « relations internationales » et l'officier général au numérique constituent le collège des sous-chefs d'état-major.
II. - Le collège des sous-chefs d'état-major est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et de définition des orientations stratégiques. Il peut constituer des équipes projet pour remplir des missions transverses ou ponctuelles, lesquelles s'appuient sur l'ensemble des bureaux de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
III. - Le major général de l'armée de l'air et de l'espace préside le collège des sous-chefs d'état-major.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 février 2025art. 27 : Précision des missions de l'officier général 'relations internationales'

En résumé. La réforme clarifie les titres des officiers généraux et ajuste leurs attributions, notamment en remplaçant l'officier général délégué aux relations extérieures par un officier général chargé des relations internationales.

En vigueur du lundi 19 septembre 2022 au samedi 8 mars 2025

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 5 : Modification du collège des sous-chefs d'état-major

En résumé. L'article ajoute un officier général au numérique au collège des sous-chefs d'état-major et modifie la structure de la phrase pour refléter cette addition.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure explicitement l'armée de l'espace dans les références à l'armée de l'air, modifiant ainsi la composition et les responsabilités du collège des sous-chefs d'état-major.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance