Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitées à signer les conventions de défense
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations de défense, en ajoutant le directeur du service industriel de l'aéronautique et en renommant le directeur des études stratégiques aérospatiales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la signature de conventions dans le domaine de la défense
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1
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