JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2019 > > Art. 1 > >

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14 > >

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.