Arrêté du 30 décembre 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications dans l'organisation de l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'armée, en changeant qui peut signer des accords et en supprimant des articles anciens.
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Modification des autorités habilitées à signer les conventions de défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à signer des conventions pour des prestations de défense, en ajoutant le directeur du service industriel de l'aéronautique et en renommant le directeur des études stratégiques aérospatiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles sur l'organisation de l'armée de l'air

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2014 concernant l'organisation de l'armée de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2014Art. 1 : Rôles et attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air
→ Version 3
Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIRArrêté du 27 avril 2014Art. 2 : Rôle du major général dans l'armée de l'air
- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12, Art. 14

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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Article 14
Article 15
Article 16