Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 19 septembre 2022

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Organisation du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace a des adjoints et des structures pour l'aider dans ses missions, comme gérer les besoins et la maintenance des équipements.

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 2 : Modification des attributions du chef d'état-major de l'armée

En résumé. L'article précise les attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en ajoutant une section sur sa tutelle sur l'école de l'air et de l'espace.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Extension du domaine de compétence à l'espace

En résumé. L'article modifie le texte pour inclure explicitement l'armée de l'espace dans les attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air, ainsi que dans la désignation du major général et de l'état-major.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance