Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 19 septembre 2022

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. * 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 2

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R. \*3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose : 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ; 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté. II.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'école de l'air et de l'espace.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 18 septembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.\* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace dispose : 1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air et de l'espace, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ; 2° De l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :
1° D'un officier général, major général de l'armée de l'air, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° De l'état-major de l'armée de l'air ;
3° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.