Arrêté du 30 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le conseil d'orientation et de gestion comprend, outre son président et le directeur du service, des membres de droit et des membres associés, selon les modalités figurant en annexe II. Ceux-ci peuvent se faire représenter.
Lorsque l'ordre du jour comprend un sujet intéressant un autre service, son directeur est invité à la réunion du conseil d'orientation et de gestion.
Le président du conseil d'orientation et de gestion et le directeur du service peuvent inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.
Le contrôle général des armées est tenu informé des travaux préparatoires aux réunions du conseil d'orientation et de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion, incluant ses membres, les invitations possibles et l'information des autorités concernées.

Le conseil d'orientation et de gestion comprend, outre son président et le directeur du service, des membres de droit et des membres associés, selon les modalités figurant en annexe II. Ceux-ci peuvent se faire représenter.
Lorsque l'ordre du jour comprend un sujet intéressant un autre service, son directeur est invité à la réunion du conseil d'orientation et de gestion.
Le président du conseil d'orientation et de gestion et le directeur du service peuvent inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.
Le contrôle général des armées est tenu informé des travaux préparatoires aux réunions du conseil d'orientation et de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance