Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er (Création d'un conseil d'orientation et de gestion dans les services), le conseil d'orientation et de gestion :
1° Arrête les orientations stratégiques du service et établit les objectifs pluriannuels de performance du service ;
2° Evalue la qualité de gestion du service et du soutien qu'il délivre ;
3° Examine l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou à la satisfaction des besoins relevant du domaine ou du milieu d'activité du service ;
4° S'assure de l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués ;
5° Approuve les plans de transformation du service et en suit la mise en œuvre ;
6° Examine la cartographie des risques du service, ainsi que de son domaine ou milieu d'activité, et en suit l'évolution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôles du conseil d'orientation et de gestion

Résumé. Le conseil d'orientation et de gestion fixe les objectifs, évalue la qualité du service, vérifie l'adéquation des moyens et suit les transformations.

Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 1er (Création d'un conseil d'orientation et de gestion dans les services), le conseil d'orientation et de gestion :
1° Arrête les orientations stratégiques du service et établit les objectifs pluriannuels de performance du service ;
2° Evalue la qualité de gestion du service et du soutien qu'il délivre ;
3° Examine l'ensemble des éléments concourant aux besoins ou à la satisfaction des besoins relevant du domaine ou du milieu d'activité du service ;
4° S'assure de l'adéquation entre les objectifs fixés et les moyens alloués ;
5° Approuve les plans de transformation du service et en suit la mise en œuvre ;
6° Examine la cartographie des risques du service, ainsi que de son domaine ou milieu d'activité, et en suit l'évolution.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance