JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

|Groupes d'emplois|Nombre maximal d'emplois| |-----------------|------------------------| | Hors-groupe 2 | 1 | | Groupe 1 | 15 | | Groupe 2 | 19 | | Groupe 3 | 9 | | Groupe 4 | 4 | | Groupe 5 | 3 |


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Version 1

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois

Nombre maximal d'emplois

Hors-groupe 2

1

Groupe 1

15

Groupe 2

19

Groupe 3

9

Groupe 4

4

Groupe 5

3