Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2 1
Groupe 1 15
Groupe 2 21
Groupe 3 40
Groupe 4 46
Groupe 5 37

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité spécifique des officiers généraux

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximal d'emplois pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale, selon leur niveau de responsabilité.

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2 1
Groupe 1 15
Groupe 2 21
Groupe 3 40
Groupe 4 46
Groupe 5 37

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance