Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2 1
Groupe 1 15
Groupe 2 21
Groupe 3 40
Groupe 4 46
Groupe 5 37

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du

Groupes d'emplois

Nombre maximal d'emplois

Hors-groupe 2

1

Groupe 1

15

Groupe 2

21

Groupe 3

40

Groupe 4

46

Groupe 5

37

En vigueur du samedi 12 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 4 décembre 2020art. 2 (V)Arrêté du 4 décembre 2020art. 1

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du

Groupes d'emplois

Nombre maximal d'emplois

Hors-groupe 2

1

Groupe 1

15

Groupe 2

21

Groupe 3

40

Groupe 4

46

Groupe 5

25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 11 décembre 2020

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Hors-groupe 2 1
Groupe 1 15
Groupe 2 19
Groupe 3 9
Groupe 4 4
Groupe 5 3