Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté et liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et liste les emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance