En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et liste les emplois éligibles à une indemnité spéciale pour haute responsabilité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.