Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 16 décembre 2021 au 31 août 2023

Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :

  • assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
  • assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ;
  • définit une politique de rémunération et de recrutement ;
  • anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
  • promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels ;
  • pilote une politique d'égalité et de diversité ;
  • anime le dialogue social ;
  • conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalise des expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale ;
  • gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commission d'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandes de protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaire et de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ;
  • assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ;
  • gère la politique d'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 6 juin 2023art. 4

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 2 décembre 2021art. 1

Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :

* assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ; * assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ; * définit une politiquede rémunération et de recrutement ; * anime les filièresdes métiers, de la formation et le développementdes talents ; * promeut les partenariatset développe la diversification des parcours individuels ; * pilote une politique d'égalitéet de diversité ; * anime le dialogue social ; * conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etatet de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalisedes expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale; * gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commissiond'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandesde protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaireet de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux; * assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ; * gère la politique d'action sociale.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 15 décembre 2021

Le service stratégie, compétences et vie au travail :

  • assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
  • assure la professionnalisation et l'animation du campus ressources humaines ;
  • assure l'optimisation et évaluation de la fonction ressources humaines ;
  • assure l'animation des réseaux des directions d'administrations centrales et des services déconcentrés ;
  • définit une politique de rémunération et de recrutement ;
  • anime les filières métiers, la formation et le développement des talents ;
  • pilote une politique d'égalité, de diversité et d'inclusion ;
  • anime le dialogue social ;
  • déploie une politique en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ;
  • gère une politique d'action sociale.