Arrêté du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :

  • assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
  • assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ;
  • définit une politique de rémunération et de recrutement ;
  • anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
  • promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels ;
  • pilote une politique d'égalité et de diversité ;
  • anime le dialogue social ;
  • conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalise des expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale ;
  • gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commission d'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandes de protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaire et de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ;
  • assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ;
  • gère la politique d'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :

  • assure le pilotage, la contractualisation et l'allocation des ressources ;
  • assure la professionnalisation et l'animation du campus des ressources humaines ;
  • définit une politique de rémunération et de recrutement ;
  • anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;
  • promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels ;
  • pilote une politique d'égalité et de diversité ;
  • anime le dialogue social ;
  • conçoit la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, élabore les textes relatifs aux statuts des corps qui en relèvent, veille à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé, réalise des expertises juridiques sur des sujets spécifiques et/ou de portée générale ;
  • gère le précontentieux (recours administratifs, réponses à la Commission d'accès aux documents administratifs, médiations et transactions), assure l'instruction des demandes de protection fonctionnelle gérées par la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, prépare les séances des commissions administratives paritaire et de la commission consultative paritaire et apporte un conseil et un appui dans ces domaines aux directions d'administration centrale et aux directions régionales pour les compétences de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ;
  • assure la politique des ministères sociaux en matière de qualité de vie au travail et de médecine de prévention au sein de leurs services ;
  • gère la politique d'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance