Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la DSNA) à 5 (Modification des responsabilités de la DSNA/DTI) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification de l'organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne.

L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la DSNA) à 5 (Modification des responsabilités de la DSNA/DTI) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance