Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.