L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la DSNA)Art. 2Modification de l'organisation de la DSNAL'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en supprimant certains postes et missions. à 5 (Modification des responsabilités de la DSNA/DTI)Art. 5Modification des responsabilités de la DSNA/DTILa direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est désormais responsable de l'affectation des fréquences pour les services de navigation aérienne. du présent arrêté.
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Modification de l'organisation des services de navigation aérienne
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation de la DSNA)Art. 2Modification de l'organisation de la DSNAL'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en supprimant certains postes et missions. à 5 (Modification des responsabilités de la DSNA/DTI)Art. 5Modification des responsabilités de la DSNA/DTILa direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est désormais responsable de l'affectation des fréquences pour les services de navigation aérienne. du présent arrêté.