Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la DSNA

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en supprimant certains postes et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance