Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de la DSNA/DTI
Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est désormais responsable de l'affectation des fréquences pour les services de navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :