Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2017

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de la DSNA/DTI

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est désormais responsable de l'affectation des fréquences pour les services de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance