Arrêté du 15 mars 2017

Article 3

Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 avril 2017 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 décembre 2021

La direction des opérations (DSNA/DO) est chargée d'assurer l'écoulement sûr et régulier du trafic aérien en prenant en compte les objectifs fixés en termes de développement durable. A ce titre, elle est chargée, sous réserve, le cas échéant, des compétences des collectivités d'outre-mer :

  • de rendre les services de la circulation aérienne dans les zones de responsabilité des centres de contrôle en route, d'approche et d'aérodrome ;
  • d'exploiter les systèmes informatiques à caractère national concourant au contrôle de la circulation aérienne ;
  • de veiller à la cohérence des procédures, des méthodes, des moyens mis en œuvre par les services et les centres qui lui sont rattachés ;
  • de fournir l'information aéronautique au sens de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), notamment l'annexe 15 de la convention du 7 décembre 1944 ;
  • de recueillir, réaliser, éditer et diffuser l'information aéronautique.

Elle est composée d'un échelon central, des services de la navigation aérienne de la région parisienne, des services de la navigation aérienne du grand sud-ouest, de trois centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et de neuf services de navigation aérienne (SNA).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019