Arrêté du 30 août 2018

Article 4

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Article 4

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle de l'agence dans l'innovation ouverte

Résumé. L'agence de l'innovation de défense surveille les nouvelles technologies, encourage les projets innovants et gère des laboratoires spécialisés.

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30 : Restructuration des divisions de l'agence de l'innovation de défense

En résumé. La section 'innovation ouverte' est renommée et simplifiée, avec la suppression de détails organisationnels et d'un rôle de point d'entrée unique.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance