Arrêté du 30 août 2018

Article 4

Créé le 1 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° (Abrogé) ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 30

En matière d'innovation ouverte, l'agence est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère : 1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ; 2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ; 3° (Abrogé); 4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

I. - La division « innovation ouverte » est chargée, en lien avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère :
1° D'assurer la veille permanente des évolutions en matière d'innovation ;
2° De mettre en œuvre et de fédérer la démarche d'innovation participative et d'encourager la réalisation de projets d'innovation ;
3° D'assurer le rôle de point d'entrée unique de l'agence pour ce qui concerne ses relations avec des partenaires extérieurs au ministère ;
4° De mettre en œuvre les dispositifs d'innovation dont la conduite lui est confiée, notamment les laboratoires innovants.
II. - La division « innovation ouverte » comprend :
1° Le département « accompagnement innovation et recherche » ;
2° Le département « innovation participative » ;
3° Le département « relations extérieures » ;
4° Des structures chargées de mettre en œuvre des dispositifs d'innovation.