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Arrêté du 17 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétaire et un secrétariat permanent.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au comité ministériel d'investissement

Résumé. Le comité ministériel d'investissement a un secrétaire et un secrétariat permanent pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses fonctions, le comité ministériel d'investissement est assisté par un secrétaire et un secrétariat permanent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance