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Arrêté du 17 février 2010

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Article 2

Le ministre de la défense préside le comité ministériel d'investissement.

Sont membres permanents du comité, outre son président :

― le chef d'état-major des armées ;

― le délégué général pour l'armement ;

― le secrétaire général pour l'administration.

Siègent également au comité :

- le conseiller auprès du ministre ;

- le directeur du cabinet civil et militaire ;

- le directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

- le chef du cabinet militaire.

Sont invités permanents :

― le chef du contrôle général des armées ;

― le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité.

Le comité ministériel d'investissement se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il ne peut se réunir en l'absence de l'un de ses membres permanents, sauf décision du ministre prise après consultation du membre empêché.

En fonction de l'ordre du jour, les membres permanents peuvent demander la participation de toute autorité dont ils jugent la présence nécessaire.

Le comité ministériel d'investissement peut être saisi sur demande de l'un de ses membres permanents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité ministériel d'investissement

Résumé. Le comité ministériel d'investissement, présidé par le ministre de la défense, se réunit pour prendre des décisions sur les projets d'investissement du ministère.

Le ministre de la défense préside le comité ministériel d'investissement.

Sont membres permanents du comité, outre son président :

― le chef d'état-major des armées ;

― le délégué général pour l'armement ;

― le secrétaire général pour l'administration.

Siègent également au comité :

- le conseiller auprès du ministre ;

- le directeur du cabinet civil et militaire ;

- le directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

- le chef du cabinet militaire.

Sont invités permanents :

― le chef du contrôle général des armées ;

― le directeur des affaires financières, en sa qualité de secrétaire du comité.

Le comité ministériel d'investissement se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il ne peut se réunir en l'absence de l'un de ses membres permanents, sauf décision du ministre prise après consultation du membre empêché.

En fonction de l'ordre du jour, les membres permanents peuvent demander la participation de toute autorité dont ils jugent la présence nécessaire.

Le comité ministériel d'investissement peut être saisi sur demande de l'un de ses membres permanents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 octobre 2012art. 1 : Modification de la fréquence des réunions du comité ministériel d'investissement

En résumé. Le comité ministériel d'investissement voit sa fréquence de réunion réduite et ajoute des membres permanents supplémentaires.

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance