JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 23

Article 23

L'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « central » est remplacé par les mots : « de direction » ;
b) Au premier alinéa du 2°, le mot : « extérieurs » est supprimé.
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion. » ;

3° Le II de l'article 5 est abrogé ;
4° L'article 6 est abrogé;
5° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « extérieurs » est remplacé par les mots : « de l'agence » ;
6° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au 1°, le mot : « central » est remplacé par les mots : « de direction » ;

b) Au premier alinéa du 2°, le mot : « extérieurs » est supprimé.

2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion. » ;

3° Le II de l'article 5 est abrogé ;

4° L'article 6 est abrogé;

5° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « extérieurs » est remplacé par les mots : « de l'agence » ;

6° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.