JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.