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ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 3

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Article 3

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des instructions particulières du délégué général pour l'armement.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des instructions particulières du délégué général pour l'armement.

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En vigueur du vendredi 6 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance