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ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance