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ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 février 2015

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.