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ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 2

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Article 2

L'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en la matière.
A ce titre :
1° Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions concernant les organismes produisant, stockant ou mettant en œuvre des agents biologiques et chimiques hautement toxiques ;
2° Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité, de sûreté et de prévention des risques du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement ;
3° Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine biologique et chimique et en contrôle la mise en application ;
4° Il a autorité pour mener ou faire mener les inspections et audits jugés nécessaires pour s'assurer du bon respect des dispositions relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine de la défense biologique et chimique ;
5° Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les activités du domaine de la défense biologique et chimique ;
6° Il est consulté par les directions de la direction générale de l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la direction générale de l'armement spécialisé dans la sécurité du domaine biologique et chimique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en la matière.
A ce titre :
1° Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions concernant les organismes produisant, stockant ou mettant en œuvre des agents biologiques et chimiques hautement toxiques ;
2° Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité, de sûreté et de prévention des risques du domaine biologique et chimique au sein de la direction générale de l'armement ;
3° Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine biologique et chimique et en contrôle la mise en application ;
4° Il a autorité pour mener ou faire mener les inspections et audits jugés nécessaires pour s'assurer du bon respect des dispositions relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine de la défense biologique et chimique ;
5° Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les activités du domaine de la défense biologique et chimique ;
6° Il est consulté par les directions de la direction générale de l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la direction générale de l'armement spécialisé dans la sécurité du domaine biologique et chimique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance