JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Titre VII : DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DES BUDGETS

Article 30

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :

  1. La sous-direction des plans et des programmes ;
  2. La sous-direction du coût d'intervention.

Article 31

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :

- le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
- le service des méthodes et du management des projets (SDM).

Article 32

La sous-direction des plans et des programmes :

  1. Conduit pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ;
  2. Maîtrise pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ;
  3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ;
  4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ;
  5. Conduit et anime, avec les responsables des budgets opérationnels de programme de la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ;
  6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ;
  7. Participe à la cohérence des opérations d'armement entre elles ;
  8. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ;
  9. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ;
  10. Anime et coordonne le contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale de l'armement.

Article 33

La sous-direction du coût d'intervention :

  1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
  2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

- du budget de rémunérations et charges sociales ;
- des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

  1. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.