Arrêté du 30 décembre 2019

Article 31

Créé le 1 janvier 2020

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :

  • le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
  • le service des méthodes et du management des projets (SDM).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024