JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 31

Article 31

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :

- le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
- le service des méthodes et du management des projets (SDM).


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Version 1

La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :

- le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;

- le service des méthodes et du management des projets (SDM).