JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 30

Article 30

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :

  1. La sous-direction des plans et des programmes ;
  2. La sous-direction du coût d'intervention.

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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :

1. La sous-direction des plans et des programmes ;

2. La sous-direction du coût d'intervention.