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Arrêté du 30 décembre 2019

Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Abrogé1 mars 2024
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du développement international de la DGA

Résumé. La direction du développement international de la DGA est organisée en sous-directions géographiques et un service pour les exportations.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

  • les sous-directions à compétence géographique ;
  • le service des procédures d'exportation et des moyens.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Titre V : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Article 17
Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
Chapitre II : Le service des procédures d'exportation et des moyens