Abrogé1 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la direction du développement international de la DGA
Résumé. La direction du développement international de la DGA est organisée en sous-directions géographiques et un service pour les exportations.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- les sous-directions à compétence géographique ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens.
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