Arrêté du 30 décembre 2019

Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique

Abrogé1 mars 2024

Créé le 1 janvier 2020

Les sous-directions à compétence géographique sont :

  • la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
  • la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
  • la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
  • la sous-direction Asie-Pacifique.

Créé le 1 janvier 2020

Chaque sous-direction géographique :
1. Anime et coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la direction générale de l'armement en matière, d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ;
2. Pilote la relation bilatérale d'armement ;
3. Conduit ou fait conduire, dans les domaines de compétence du ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation ;
4. Prend en compte l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;
5. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, aux missions de défense françaises à l'étranger.

Créé le 1 janvier 2020

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique
Article 18
Article 19
Article 20