Arrêté du 30 décembre 2019

Article 17

Créé le 1 janvier 2020

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

  • les sous-directions à compétence géographique ;
  • le service des procédures d'exportation et des moyens.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

  • les sous-directions à compétence géographique ;
  • le service des procédures d'exportation et des moyens.