Arrêté du 30 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 24 février 2016 concernant l'organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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