JORF n°0060 du 11 mars 2016

Article 8

Article 8

Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000 modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés.


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Les arrêtés du 27 juillet 1998 et du 6 avril 2000 modifiés portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense sont abrogés.