Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7
Créé le 12 mars 2016
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 7
En vigueur du samedi 12 mars 2016 au mardi 31 décembre 2019
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.