Arrêté du 30 décembre 2016

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement ou d'un avancement au groupe supérieur résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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Règles d'avancement et reclassement des ouvriers

Résumé. Les règles d'avancement et de reclassement pour les ouvriers, notamment en cas de mutation ou de changement de groupe de rémunération, sont précisées.

Les dispositions des articles 7 et 9 de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé sont également applicables dans le cadre d'un reclassement ou d'un avancement au groupe supérieur résultant de l'application des dispositions du présent arrêté.

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