Arrêté du 30 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les techniciens à statut ouvrier (TSO) âgés de 50 ans et plus T6 bénéficiant de dispositions particulières mises en place au profit des TSO réunissant vingt ans de services et six ans au moins d'ancienneté dans le 8e échelon de leur groupe ont la qualité de TSO ancien T6 bis. Ils peuvent prétendre à l'avancement au choix T7 objet de l'article 5 (Conditions de promotion pour les ouvriers en 2017) du présent arrêté dans des conditions suivantes :

  • avoir atteint en qualité de TSO ancien le 8e échelon du groupe T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement ;
  • présenter quatre ans d'ancienneté en qualité de TSO ancien T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Promotion des techniciens ouvriers âgés

Résumé. Les techniciens ouvriers âgés de 50 ans et plus avec une certaine ancienneté peuvent être promus au niveau supérieur sous certaines conditions.

Les techniciens à statut ouvrier (TSO) âgés de 50 ans et plus T6 bénéficiant de dispositions particulières mises en place au profit des TSO réunissant vingt ans de services et six ans au moins d'ancienneté dans le 8e échelon de leur groupe ont la qualité de TSO ancien T6 bis. Ils peuvent prétendre à l'avancement au choix T7 objet de l'article 5 (Conditions de promotion pour les ouvriers en 2017) du présent arrêté dans des conditions suivantes :

  • avoir atteint en qualité de TSO ancien le 8e échelon du groupe T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement ;
  • présenter quatre ans d'ancienneté en qualité de TSO ancien T6 bis au 1er janvier de l'année de l'avancement.

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