Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition d'ancienneté pour devenir chef d'équipe

Résumé. Pour devenir chef d'équipe groupe VI, il faut avoir au moins deux ans d'ancienneté dans ce groupe après reclassement.

A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 (Reclassement des ouvriers avec maintien ou augmentation de salaire) du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.

Historique des versions

Source : Légifrance