JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 9

Article 9

A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.


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Version 1

A l'issue du reclassement opéré dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, la nomination en qualité de chef d'équipe groupe VI est subordonnée à une condition d'ancienneté d'au moins deux ans dans ce nouveau groupe.