Arrêté du 30 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat qui bénéficient d'une réintégration à l'issue d'un congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé (Congé de reclassement pour les ouvriers du ministère de la défense) ou d'un congé sans salaire.

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Réintégration des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État peuvent être réintégrés après un congé de reclassement ou sans salaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat qui bénéficient d'une réintégration à l'issue d'un congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé (Congé de reclassement pour les ouvriers du ministère de la défense) ou d'un congé sans salaire.

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