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Réintégration des ouvriers de l'État
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat qui bénéficient d'une réintégration à l'issue d'un congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé (Congé de reclassement pour les ouvriers du ministère de la défense) ou d'un congé sans salaire.