Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration des ouvriers de l'État
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers de l'Etat en congé de reclassement au titre du décret du 28 février 2013 susvisé (Congé de reclassement pour les ouvriers du ministère de la défense) ainsi qu'en congé sans salaire au moment de leur réintégration au ministère de la défense.