Article 11
L'avancement au 9e échelon au choix est subordonné à une ancienneté d'au moins trois ans dans le 8e échelon. Aucun avancement à ce titre ne pourra être accordé avant le 1er janvier 2018.
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JORF n°0009 du 11 janvier 2017
Article 11
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Version 1
L'avancement au 9e échelon au choix est subordonné à une ancienneté d'au moins trois ans dans le 8e échelon. Aucun avancement à ce titre ne pourra être accordé avant le 1er janvier 2018.