Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • indemnité de jour : 30,50 euros ;
  • indemnité de nuit : 38,11 euros.

II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017