Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Renvoyer un directeur de pompiers avant la fin de son contrat) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • indemnité de jour : 30,50 euros ;
  • indemnité de nuit : 38,11 euros.

II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Renvoyer un directeur de pompiers avant la fin de son contrat) est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des indemnités de sujétions pour déplacements temporaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les déplacements temporaires des agents, avec 30,50 euros pour la journée et 38,11 euros pour la nuit.

I. - Les taux de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires prévue à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Renvoyer un directeur de pompiers avant la fin de son contrat) sont fixés ainsi qu'il suit :

  • indemnité de jour : 30,50 euros ;
  • indemnité de nuit : 38,11 euros.

II. - La liste des sujétions particulières ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de sujétions à l'occasion de déplacements temporaires mentionnée à l'article 11 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Renvoyer un directeur de pompiers avant la fin de son contrat) est fixée à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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