Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2017

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • indemnité de repas : 4,33 euros ;
  • indemnité de repas réduite : 1,91 euro.

Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017