Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades de secrétaire administratif du ministère de la justice, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Modalités d'examens pour promotions dans le corps des secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 précise les modalités d'organisation des épreuves pour les examens professionnels permettant la promotion au sein du corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice.

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades de secrétaire administratif du ministère de la justice, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance