Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiées comme suit :

  • l'alinéa « Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (dans les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVL1109911A) » est supprimé de toutes les annexes ;
  • toutes les occurrences de « 800 m » sont remplacées par « 600 m ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de construction

Résumé. Un arrêté modifie des règles de construction en supprimant une condition sur la perméabilité à l'air et en réduisant une distance de 800 à 600 mètres.

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiées comme suit :

  • l'alinéa « Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (dans les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVL1109911A) » est supprimé de toutes les annexes ;
  • toutes les occurrences de « 800 m » sont remplacées par « 600 m ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance