Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles pour les équipements utilisant des énergies renouvelables) du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier du mois suivant le mois de sa publication. Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté peuvent toutefois s'appliquer aux offres d'éco-prêt à taux zéro émises jusqu'au 31 mars 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'isolation thermique dans les constructions) du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les prêts

Résumé. Les nouvelles règles pour les prêts entrent en vigueur à partir du mois suivant la publication de l'arrêté, sauf pour les éco-prêts à taux zéro qui peuvent encore être soumis aux anciennes règles jusqu'au 31 mars 2016.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles pour les équipements utilisant des énergies renouvelables) du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du premier du mois suivant le mois de sa publication. Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté peuvent toutefois s'appliquer aux offres d'éco-prêt à taux zéro émises jusqu'au 31 mars 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles d'isolation thermique dans les constructions) du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance