Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) mentionnés à l'article R. 4162-34 du code du travail (Contrôle des expositions aux risques professionnels) qui procèdent à des contrôles de l'effectivité et de l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de l'exhaustivité des données déclarées par l'employeur.

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Contrôle des risques professionnels par des agents

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que certains agents peuvent contrôler les déclarations des employeurs sur les risques professionnels.

Le présent arrêté est applicable aux agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) mentionnés à l'article R. 4162-34 du code du travail (Contrôle des expositions aux risques professionnels) qui procèdent à des contrôles de l'effectivité et de l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de l'exhaustivité des données déclarées par l'employeur.

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