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Contrôle des risques professionnels par des agents
Le présent arrêté est applicable aux agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) mentionnés à l'article R. 4162-34 du code du travail (Contrôle des expositions aux risques professionnels) qui procèdent à des contrôles de l'effectivité et de l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et de l'exhaustivité des données déclarées par l'employeur.