JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé, et mentionnés à l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.


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Version 1

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé, et mentionnés à l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.