Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), et mentionnés à l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Coefficients de grade pour les techniciens supérieurs du développement durable) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Extension d'avantages pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 étend à certains agents des avantages prévus par un décret de mai 2014.

Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, régi par le décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), et mentionnés à l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Coefficients de grade pour les techniciens supérieurs du développement durable) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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