Arrêté du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
DE FONCTIONS
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 1 945 1 620
Groupe 2 1 835 1 510
Groupe 3 1 730 1 400

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
DE FONCTIONS
Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 1 945 1 620
Groupe 2 1 835 1 510
Groupe 3 1 730 1 400

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