JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE
DE FONCTIONS |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| | |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|------| |Administration centrale, établissements et services assimilés| Services déconcentrés, établissements et services assimilés | | | Groupe 1 | 14 255 |11 880| | Groupe 2 | 13 465 |11 090| | Groupe 3 | 12 670 |10 300|


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

14 255

11 880

Groupe 2

13 465

11 090

Groupe 3

12 670

10 300