Arrêté du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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