Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

Groupe III :

Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe IV :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 28 février 2019

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Classement des adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 classe les emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales par groupe, en fonction des régions.

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ;

Groupe III :

Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Groupe IV :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Modifié parArrêté du 25 février 2019art. 1 : Modification du classement des adjoints régionaux

En résumé. La répartition des emplois d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales a été modifiée, avec un ajustement dans les groupes III et IV.

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 27 février 2019

Modifié parArrêté du 29 mars 2018art. 1 : Modification du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général

En résumé. La région Occitanie a été déplacée du Groupe IV au Groupe III, et un emploi supplémentaire y a été ajouté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 mars 2018

Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V) : Changement de noms des régionsArrêté du 20 décembre 2016art. 1 : Modification du classement des emplois d'adjoint au secrétaire général

En résumé. La réforme territoriale de 2015 a entraîné la suppression d'un emploi dans le groupe II et des modifications dans les groupes III et IV, avec des changements de noms de régions (ex: Nord-Pas-de-Calais-Picardie devient Hauts-de-France) et une réorganisation des emplois par région.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance