JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 2

Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III :
Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Groupe IV :
Tous les autres emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.


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Version 1

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III :

Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.

Groupe IV :

Tous les autres emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.