Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 26 juin 2017
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.
En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017
Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 1
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-Franceet Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe II : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ; Groupe III : Corse.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 25 juin 2017
Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V)
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine⏺, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-⏺de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe II : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie ; Groupe III : Corse.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.