Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 26 juin 2017

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Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux

Résumé. Un arrêté de 2015 classe les emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales en trois groupes selon leur importance et leur localisation.

Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Groupe II :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ;
Groupe III :
Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2017

Modifié parArrêté du 23 juin 2017art. 1 : Modification du classement des emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales

En résumé. La région Pays de la Loire a été déplacée du Groupe I au Groupe II dans le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 25 juin 2017

Modifié parDécret n°2016-1689 du 8 décembre 2016art. 2 (V) : Changement de noms des régions

En résumé. La liste des régions dans le groupe I a été mise à jour pour refléter les nouvelles régions administratives créées en France.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance