Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement des emplois régionaux

Résumé. L'arrêté abroge le classement des emplois de secrétaire général et d'adjoint pour les affaires régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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