Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des emplois régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 mai 2010 (Ab)
Classement des emplois de secrétaires généraux régionaux
Arrêté du 26 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Classement des adjoints aux secrétaires généraux pour les affaires régionales
Arrêté du 26 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
Arrêté du 26 mai 2010 · art. 3 (Ab)