ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1


L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévue à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique (Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence) comprend :


- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 destinée à l'ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou auprès d'un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé ;

- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires ou en cours de formation, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social mentionné à l' article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) , du diplôme d'assistants de régulation médicale, aux assistants médicaux, aux préleveurs sanguins en vue d'examens de biologie médicale et aux auxiliaires ambulanciers ;

- l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle dans le cadre du dispositif ORSAN mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2015 · Dernière version le 7 juillet 2019

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Attestations de formation aux gestes et soins d'urgence

Résumé. L'article décrit les différents niveaux d'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour les professionnels de santé et non-soignants.


L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence prévue à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique (Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence) comprend :


- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 destinée à l'ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale ou auprès d'un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé ;

- l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l'obtention d'un diplôme en vue de l'exercice de l'une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires ou en cours de formation, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, d'accompagnant éducatif et social mentionné à l' article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) , du diplôme d'assistants de régulation médicale, aux assistants médicaux, aux préleveurs sanguins en vue d'examens de biologie médicale et aux auxiliaires ambulanciers ;

- l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle dans le cadre du dispositif ORSAN mentionné à l' article L. 3131-11 du code de la santé publique (Préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Modifié parArrêté du 1er juillet 2019art. 1 : Modification des durées de validité des formations aux gestes d'urgence

En résumé. L'article modifie les conditions d'éligibilité pour les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence, en élargissant les lieux d'exercice pour le niveau 1 et en ajoutant plusieurs nouvelles professions éligibles pour le niveau 2.

En vigueur du mercredi 14 janvier 2015 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance